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BON A SAVOIR :
Les dons et frais d’adhésion à L’association Musique et Spoliations, Association reconnue d’utilité publique, ouvrent droit pour les particuliers à une réduction d’impôt de 66% du montant net dans la limite de 20% des revenus annuels imposables (art. 200 du CGI) et pour les entreprises, à une réduction d’impôt de 60% du montant net dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxe (article 238 bis du CGI).
L’association fera parvenir au donateur un reçu fiscal dans le mois suivant le don où l’acquittement des frais d’adhésion.
Par exemple :
Pour un particulier, une cotisation de 50€ génère une réduction de 33€ de l’impôt sur le revenu, soit une dépense nette de 17€.
Pour une entreprise, une cotisation de 50€ génère à une réduction de 30 euros de l’impôt sur les sociétés, soit une dépense nette de 20€.
L’adhésion est valable un an du 1er janvier au 31 décembre. Toute adhésion effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre est valable jusqu’à la fin de l’année suivante.

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  Membership : 10€

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18 place des Vosges, 75004, Paris
Email : contact@musiqueetspoliations.com
Tel : +33 6 08 55 85 33
Pascale Bernheim et Corinne Hershkovitch, membres fondateurs.